Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-22.956

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2019

Numéro d'affaire

18-22.956

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01594

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1594 F-D Pourvoi n° Z 18-22.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pigeon prefa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 17 juillet 2018 par le conseil de prud'hommes de Rennes, dans le litige l'opposant à M. C... T..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Richar…