Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-22.774
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Prescription / compétence
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/11/2019
- Numéro d'affaire
- 18-22.774
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO11228
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11228 F Pourvoi n° B 18-22.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Velfor emballage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
FH...
U..., domicilié [...] , 2°/ à Mme XE...
I..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme XE...
F..., épouse R..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
CF...
J..., domicilié [...] , 5°/ à M.
VD...
K..., domicilié [...] , 6°/ à M.
VD...
N..., domicilié [...] , 7°/ à M.
VD...
D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme OL...
V..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme US...