Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991, 87-43.484

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1991

Numéro d'affaire

87-43.484

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit : 1°) M. Bernard U..., demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 2°) M. Y... Magniez, demeurant ... à Avion (Pas-de-Calais), 3°) M. Thierry XZ..., demeurant ... à Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais), 4°) M. Michel XP..., demeurant ... à Mericourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), 5°) M. Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M. Edouard XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M. Guy O..., demeurant ... à Mericourt-Sous-Lens (Pas-de-Calais), 9°) M. Daniel XN..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 10°) M. Maurice M..., demeurant ... à Av…