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Cour de cassation · 27 juin 1996

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 93-43.691

LicenciementContrat de travail
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, étaient établis; que les moyens ne sauraient être accueillis;
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE le pourvoi
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  3. Autres dispositionsPassage 3
    Condamne M. X..., envers la SCA de Valigne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la SCA de Valigne, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCA de Valigne, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1993), M. X..., employé par la SCA de Valigne, a fait l'objet d'un licenciement;

Attendu que, pour les motifs exposés dans son mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail;

Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, étaient établis; que les moyens ne sauraient être accueillis;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers la SCA de Valigne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

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    Demandes et arguments
    moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1993), M. X..., employé par la SCA de Valigne, a fait l'objet d'un licenciement; Attendu que, pour les motifs exposés dans son mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail; Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'a
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    susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail; Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, étaient établis; que les moyens ne sauraient être accueillis; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., env
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    Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, étaient établis; que les moyens ne sauraient être accueillis; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la SCA de Valigne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Cha
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  • Contrat de travailDemandes et arguments
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    Demandes et arguments
    ..., employé par la SCA de Valigne, a fait l'objet d'un licenciement; Attendu que, pour les motifs exposés dans son mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail; Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, éta
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  • Faute graveMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    re de son contrat de travail; Mais attendu que les juges du fond ont estimé, d'une part, que le salarié ne rapportait pas la preuve d'avoir été licencié le 17 juillet 1990 et, d'autre part, que les griefs invoqués, comme constituant une faute grave, dans la lettre de licenciement qui lui a été notifiée le 1er août 1990, étaient établis; que les moyens ne sauraient être accueillis; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la SCA de Valigne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et ju
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