Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-44.396

Mots-clés droit social

Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

87-44.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rachid X..., demeurant ... (Gard), en cassation d'un jugement rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rachid X..., demeurant ... (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section encadrement), au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) de Nîmes, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Gauthier, avocat général,…