Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-43.145

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-43.145

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amaury de X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amaury de X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société "Tertiaire location service" (TLS), société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de…