Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-40.595

Mots-clés droit social

AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2011

Numéro d'affaire

09-40.595

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00434

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'err…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle et réparation d'omission de statuer Mme COLLOMP, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° M 09-40.595 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Monod et Colin, avocat de l'association Jeunesse études voyages (JEV), dont le siège est 21 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges, en rectification de la décision de non-admission n° 10411 F rendue dans le litige opposant : - M. Jean-Pierre X..., domicilié ..., 1°/ à l'association Jeunesse études voyages, 2°/ à M. Philippe Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de l'association Jeunesse études voyages, domicilié ..., 3°/ au centre de gestion et d'études AGS (CGEA)…