Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-44.345

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.345

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1987 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M. Jacinto X..., demeurant chez Mme Silva Y..., boulevard Paul Montel, bâtiment 34, escalier 23 à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, l…