Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-45.101

Mots-clés droit social

Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-45.101

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant Résidence Arago appartement 110 entrée A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant Résidence Arago appartement 110 entrée A rue Arago, 59120 Loos, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société anonyme Etablissements Clemessy, dont le siège est BP 23, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MmeQuenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Etablissements Clemessy, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en…