Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-44.084

Mots-clés droit social

Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-44.084

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phases électricité, société à responsabilité limitée, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phases électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 3), au profit : 1 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 2 / de M. Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de M. Francis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Phases électricité, les conc…