Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-13.322

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

19-13.322

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisan…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° Y 19-13.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société NCV production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.322 contre le jugement rendu le 29 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lyon (départition), dans le litige l'opposant à Mme L... Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV production, après débats…