Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-23.487

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2016

Numéro d'affaire

15-23.487

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02112

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Irrecevabilité M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Irrecevabilité M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2112 F-D Pourvoi n° Q 15-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section encadrement), dans le litige l'opposant à M. H... J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de…