Chambre sociale — pourvoi n° 03-40.829

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'Association des paralysés de France (APF) s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu le 3 décembre 2002 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, l'opposant à plusieurs salariés ;

Que ce jugement a été infirmé par la cour d'appel de Bastia dans son arrêt du 27 janvier 2004, devenu définitif ;

Qu'il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur le pourvoi formé par l'APF contre ledit jugement ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi formé par l'APF contre le jugement rendu le 3 décembre 2002 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio ;

Laisse les dépens à la charge de l'APF ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille cinq.