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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-19.767

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-23 Code du travailL. 2324-21

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/09/2017
Numéro d'affaire: 16-19.767
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1940 F-D Pourvoi n° S 16-19.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération autonome du travail du secteur privé - CAT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports rapides automobiles (TRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat national des transports urbain (SNTU CFDT), dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC - Fédération CFTC des transports, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Union solidaires transports (UST), dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat FAT UNSA, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat CGT- Fédération CGT des transports, dont le siège est [...] , 7°/ à la fédération Force Ouvrière - transports, dont le siège est [...] , 8°/ à la fédération nationale CFE-CGC des transports, dont le siège est [...] , 9°/ à la Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR), dont le siège est [...] , 10°/ à M.

Olivier Z..., domicilié [...] , 11°/ à M.

A...

X... , domicilié [...] , 12°/ à M.

Karim B..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Zahir C..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Abdellatif D..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Jean-Nöel E..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Abdellatif F..., domicilié [...] , 17°/ à M.

Yacine G..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Mustapha H..., domicilié [...] , 19°/ à M.

Otman I..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Fadel J..., domicilié [...] , boulevard du Président Kennedy, [...] , 21°/ à M.

K...

L..., domicilié [...] , 22°/ à M.

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Détail de la décision