Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2017, 16-13.788

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2017

Numéro d'affaire

16-13.788

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00983

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Irrecevabilité (appel possible) Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant f…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Irrecevabilité (appel possible) Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° T 16-13.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Lann Eol, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Lorient (activités diverses), dans le litige l'opposant à M. Z... X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2017, où étaient présentes : Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Depelley, conseiller…