Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1993, 90-45.784

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1993

Numéro d'affaire

90-45.784

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant àuerville (Yvelines), La Plagne, 20,rande…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant àuerville (Yvelines), La Plagne, 20,rande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section encadrement), au profit de M. Alain X..., demeurant à Breval (Yvelines), Les Devins, défendeur à la cassation ; En présence de : Le centre médical de Rosny dont le siège est ... (Yvelines), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseill…