Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-14.069

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2016

Numéro d'affaire

15-14.069

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10857

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien fai…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10857 F Pourvoi n° C 15-14.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société International Paper (IP.SA), ayant un établissement secondaire à [Localité 1] (87720), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société IP Celimo, ayant un établissement secondaire à [Localité 1] (87720), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 10], 2°/ à M. [C] [D],…