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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, 96-40.094

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 143-11-3 Code du travailL. 143-11-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/03/1997
Numéro d'affaire: 96-40.094

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Cour de cassation Procédure prud'homale AGS / liquidation judiciaire

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 96-40.094 formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 96-40.094 formé par M.

Jacques Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 96-40.095 formé par M.

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi n° S 96-40.097 formé par Mme Antoinette V..., demeurant ..., 66380 Pia, V - Sur le pourvoi n° T 96-40.098 formé par M.

Marcel Q..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° U 96-40.099 formé par M.

Christian, Honoré S..., demeurant ..., 66380 Pia, VII - Sur le pourvoi n° W 96-40.101 formé par Mme Maryse I..., épouse Tendron, demeurant ... d'Ivry, 66000 Perpignan, VIII - Sur le pourvoi n° X 96-40.102 formé par Mme Claire F..., épouse E..., demeurant chez Mme B..., ..., IX - Sur le pourvoi n° Y 96-40.103 formé par M.

G...

Rodriguez, demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° A 96-40.105 formé par Mme Martine J..., demeurant ..., XI - Sur le pourvoi n° C 96-40.107 formé par Mme C...

Devance, épouse R..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° D 96-40.108 formé par Mme Monique L..., demeurant ... de La Salanque, XIII - Sur le pourvoi n° E 96-40.109 formé par M.

Roger XY..., demeurant ..., XIV - Sur le pourvoi n° F 96-40.110 formé par M.

Georges O..., demeurant ..., XV - Sur le pourvoi n° H 96-40.111 formé par M.

Marcel XW..., demeurant ..., XVI - Sur le pourvoi n° G 96-40.112 formé par M.

Charles XX..., demeurant Le ..., rue Contant d'Ivry, 66000 Perpignan, XVII - Sur le pourvoi n° J 96-40.113 formé par M.

Auguste P..., demeurant ..., XVIII - Sur le pourvoi n° K 96-40.114 formé par M.

Philippe K..., demeurant ..., XIX - Sur le pourvoi n° M 96-40.115 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., XX - Sur le pourvoi n° N 96-40.116 formé par M.

Claude N..., demeurant ..., XXI - Sur le pourvoi n° Q 96-40.118 formé par M.

Marcel H..., demeurant ..., XXII - Sur le pourvoi n° S 96-40.120 formé par M.

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Détail de la décision