Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 87-44.156

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

87-44.156

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Mme Evelyne Z..., demeurant ... à Massy (Essonne), défenderesse à la cassation ; En présence de : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de l'Ile-de-France, ... (19e) ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle C..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rap…