Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2016, 14-17.108

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2016

Numéro d'affaire

14-17.108

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01044

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1044 F-D Pour…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° K 14-17.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 749 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 avril 2016 dans le litige opposant : - M. [S] [U], domicilié [Adresse 2], à - la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;…