Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2018, 17-11.389

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.389

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00846

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° F 17-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Française de mécanique, ayant un établissement zone industrielle Douvrin, [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), dans le litige l'opposant à Roland Y..., ayant été domicilié [...] , décédé, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, o…