Chambre sociale — pourvoi n° 05-42.857

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Orange, 5 avril 2005) a, sans encourir les griefs du moyen, caractérisé, eu égard à l'office du juge des référés, les conditions de l'octroi d'une provision ; que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Clos d'Aguzon aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Clos d'Aguzon à payer à Mmes X..., Y..., Z... et A..., chacune, la somme de 200 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille six.