Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 06-42.654
Arrêt du 17 juillet 2007Pourvoi n° 06-42.654
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
8 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Doux Frais, contre le jugement rendu le 6 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lorient, dans un litige l'opposant à M. X... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Doux Frais de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Doux Frais aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juillet deux mille sept.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 613724cbcd580146774186b7
