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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2007, 06-42.654

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
17/07/2007
Numéro d'affaire
06-42.654

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Boré et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Doux Frais, contre le jugement rendu le 6 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Lorient, dans un litige l'opposant à M. X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Doux Frais de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Doux Frais aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juillet deux mille sept.