Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1999, 97-45.561

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1999

Numéro d'affaire

97-45.561

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les pourvois n° B 97-45.561, D 97-45.563, U 98-40.429 à D 98-40.438, F 98-40.440 à K 98-…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les pourvois n° B 97-45.561, D 97-45.563, U 98-40.429 à D 98-40.438, F 98-40.440 à K 98-40.444 formés par : 1 / Mme Brigitte O..., demeurant ..., 2 / M.

Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M.

Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 / Mme Germaine XY..., demeurant ..., 9 / Mme Nicole N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 10 / Mme Dominique XZ..., demeurant ..., 11 / Mlle Louise B..., demeurant ..., 12 / Mme Elisabeth A..., demeurant ..., 13 / Mme Françoise T..., demeurant ..., 14 / Mme Annie C..., demeurant ..., 15 / Mme Corinne H..., demeurant ..., 16 / Mme Claudine X..., demeurant ..., 17 / Mlle Christine G..., demeurant 6, place Louise Michel, 51350 Cormontreuil, en cassation des jugements rendus le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Activités diverses), au profit : 1 / de la Fédération des organismes primaires et régionaux d'assurance maladie pour l'enfance inadaptée (FOPRAMEI), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; - Sur les pourvois n° E 98-40.416 à K 98-40.421 formés par : 1 / Mme Naïma P..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne J..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane E..., demeurant ..., 4 / Mme Chantal L..., demeurant ..., 5 / Mme Ghislaine R..., demeurant ..., 6 / Mme Lysiane Q..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Activités diverses), au profit : 1 / de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale (UIOSS) de Reims, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; - Sur les pourvois n° M 98-40.422 à T 98-40.428 et E 98-40.439 formés par : 1 / Mme Michèle S..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 3 / M.

Joël D..., demeurant ..., 4 / Mme Pascale K..., demeurant ..., 5 / Mme Valérie U..., demeurant ..., 6 / M.

Hervé Y..., demeurant ..., 7 / M.

François I..., demeurant ..., 8 / Mme Annie F..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Texier, conseiller rapporteur, M.

Lanquetin, conseiller, MM.

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme O..., de M.

Z..., de Mme V..., de M.

N..., de Mmes XW..., XX..., M..., XY..., N..., XZ..., de Mlle B..., de Mmes A..., T..., C..., H..., X..., de Mlle G..., de Mmes P..., J..., E..., L..., R..., Q..., S..., D..., de M.

D..., de Mmes K..., U..., de MM.

Y..., I... et de Mme F..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fédération des organismes primaires et régionaux d'assurance maladie pour l'enfance inadaptée (FOPRAMEI), de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale (UIOSS) de Reims et de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, les conclusions de M.