Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 03-41.420

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2004

Numéro d'affaire

03-41.420

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Montceau-les-Mines, 23 / de M. Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Bl…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Montceau-les-Mines, 23 / de M. Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M. Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M. Roland Lamour, demeurant 9, rue du 8 mai, 71230 Saint-Vallier, 26 / de M. Daniel Perrin, demeurant 84, rue Henri Mugnier, 71420 Ciry-le-Noble, 27 / de M. Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M. Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M. Fabien Bert, demeurant 31, rue des 7 chalets 71300 Saint-Vallier, 32 / de M. Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 714…