Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 93-42.874

Non publié Annulation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze"Convention collectiveConvention collective par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'el Convention collectiveConvention collective qui ne peut être remise en cause que par voie de révision ou de dénonciation, ce qui n'a pas été le cas Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Convention collectiveConvention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 16/01/1996
Numéro d'affaire: 93-42.874

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Égalité de traitement Représentant de section syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Y 93-42.874, G 93-43.182, Q 93-43.188, X 93-43.218, K 93-44.357, Q 93-44.…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Y 93-42.874, G 93-43.182, Q 93-43.188, X 93-43.218, K 93-44.357, Q 93-44.499, U 93-45.193, V 93-45.194, B 93-45.246, P 93-45.832, S 93-46.295 à W 93-46.322, Y 93-46.324 à K 93-46.335, N 93-46.337 à Q 93-46.362, Z 93-46.624 à F 93-46.630 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, 67084 Strasbourg, en cassation de 82 arrêts rendus les 19, 20, 21 avril et 6 et 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1 / de M.

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marlène ZK..., demeurant ..., 3 / de Mme Lucie YB..., demeurant ..., 4 / de M.

Leszek E..., demeurant ... aux Bois, 57070 Metz, 5 / de M.

Gilbert YN..., demeurant ..., 6 / de M.

Serge YQ..., demeurant ..., 7 / de M.

Gérard ZG..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean ZL..., demeurant ..., 9 / de M.

Claude AW..., demeurant ..., 10 / de M.

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M.

Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M.

Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M.

Georges O..., demeurant ... la Chetive, 16 / de M.

Claude Q..., demeurant ..., 17 / de M.

René R..., demeurant ..., 18 / de M.

Christian XA..., demeurant ..., 19 / de M.

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Détail de la décision