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Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-60.151

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-3 Code du travailL. 2324-4

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/2019
Numéro d'affaire: 18-60.151
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO00968

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de p…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° D 18-60.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société des Ciments antillais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M.

O...

E..., domicilié [...] , 3°/ M.

L...

V..., domicilié [...] , 4°/ M.

Y...

F..., domicilié [...] , 5°/ M.

T...

H..., domicilié [...] , 6°/ M.

G...

J..., domicilié [...] , 7°/ M.

M...

N..., domicilié [...] , 8°/ M.

U...

K..., domicilié [...] , 9°/ M.

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Détail de la décision