Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 94-40.253

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1997

Numéro d'affaire

94-40.253

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Générale des Vignerons, dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Générale des Vignerons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Reims (section agriculture), au profit : 1°/ de M. Alain G..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise K..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 4°/ de M. Eric E..., demeurant 7, place Salvadore Allende, 51160 Ay, 5°/ de M. Daniel F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone X..., demeurant ..., 7°/ de M. Luc A..., demeurant ...Ecole, 51480 Montvoisin, 8°/ de Mme Liliane Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Régis C..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel M..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 12°/ de M. Olivier J..., demeurant ..., 13°/ de M. Gilles I..., demeurant ..., 14°/ de M. Bernard L..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel Y..…