Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-45.652

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective de la sidérurgie Convention collectiveConvention collective de la sidérurgie, avaient pour seul employeur la société Sollac

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/03/1991
Numéro d'affaire: 87-45.652

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), B.P. n° 11…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), B.P. n° 11, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de : 1°) M.

Emile K..., demeurant ... (Moselle), 2°) M.

Gaston Y..., demeurant 5 Grand'Rue Dodenom à Hettange Grande (Moselle), 3°) M.

Jean-Marie E..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.

Michel C..., demeurant ... (Moselle), 5°) M.

Christian Z..., demeurant ... (Moselle), 6°) M.

Hugues I..., demeurant ... (Moselle), 7°) M.

Bernard J..., demeurant ... (Moselle), 8°) M.

Eraldo D..., demeurant ... (Moselle), 9°) M.

César F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M.

Alain E..., demeurant ... (Moselle), 11°) M.

Yves G..., demeurant ... (Moselle), 12°) M.

B...

Pusse, demeurant ... (Moselle), 13°) M.

Gilbert A..., demeurant ... (Moselle), 14°) M.

Joseph L..., demeurant ... en Forêt à Fameck (Moselle), 15°) M.

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Détail de la décision