Convention collective de la sidérurgie, avaient pour seul employeur la société Sollac
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-45.652
Cour de cassation
[...] Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans contradiction que les juges du fond, après avoir constaté qu'une partie de la rémunération des professeurs était versée par l'Etat, ont retenu que ces salariés, soumis aux dispositions de la convention collective de la sidérurgie, avaient pour seul employeur la société Sollac ; [...]