Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2016, 14-23.666

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2016

Numéro d'affaire

14-23.666

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00315

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° P 14-23.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marchand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [H] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire…