Chambre sociale — pourvoi n° 14-23.666

SOC.

LG

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 12 février 2016

Désistement

Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 315 F-D

Pourvoi n° P 14-23.666

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Marchand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

contre le jugement rendu le 23 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [H] [K], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Marchand, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Marchand, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Tours le 23 juin 2014 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Marchand de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille seize.