Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1993, 89-45.940

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1993

Numéro d'affaire

89-45.940

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard poincaré à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation de deux jugements rendus le 30 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section agriculture), au profit : 18/ de M. Jacky Y..., demeurant ... à Dugny-sur-Meuse (Meuse), 28/ de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport d…