Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 88-42.207

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

88-42.207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) M. Gérard B..., demeurant ..., Parc Beauvois, bâtiment F, à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) M. Gérard B..., demeurant ..., Parc Beauvois, bâtiment F, à Marseille (4ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Robert A..., demeurant ... (3ème) (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Jacques Z..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Henri Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Louis C..., demeurant "Les Borromées", ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), 6°) M. Louis X..., demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation de six jugements rendus le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 1°) de la société Compagnie foncière méridionnale, dont le siège est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2°) du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries des travaux publics des Bouches-du-Rhône, sis ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA C…