Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 88-42.204

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

88-42.204

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Construction et du Bois des Bouches-du-Rhône,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Construction et du Bois des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille 1er (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 1°/ de la société Compagnie foncière méridionale, ayant son siège ... 1er (Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries des travaux publics des Bouches-du-Rhône, sis ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Col…