Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2023, 22-82.303

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre criminelle

Date

28/03/2023

Numéro d'affaire

22-82.303

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00375

Résumé

N° Q 22-82.303 F-D N° 00375 SL2 28 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ ____…

Extrait

N° Q 22-82.303 F-D N° 00375 SL2 28 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 La société [1] et M. [P] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 23 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [P] [U] et de la société [1], les observations de la SCP Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H] [V], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience…