Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 2017, 16-83.046

Mots-clés droit social

Résiliation judiciaire • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre criminelle

Date

28/06/2017

Numéro d'affaire

16-83.046

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01543

Résumé

N° Y 16-83.046 F-D N° 1543 VD1 28 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________…

Extrait

N° Y 16-83.046 F-D N° 1543 VD1 28 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 25 mars 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les obser…