Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 14-86.176

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre criminelle

Date

12/04/2016

Numéro d'affaire

14-86.176

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01334

Résumé

N° J 14-86.176 F-D N° 1334 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ ________…

Extrait

N° J 14-86.176 F-D N° 1334 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société La Croix Malo, M. [E] [H], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. [L] [B] du chef de diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de cham…