Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 septembre 2020, 19-84.263
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre criminelle
- Date
- 01/09/2020
- Numéro d'affaire
- 19-84.263
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:CR01374
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Résumé
N° G 19-84.263 F-D N° 1374 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET DECHÉANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________________…
Texte de la décision
N° G 19-84.263 F-D N° 1374 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET DECHÉANCE M.
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M.
U...
S... et la société Wepa France ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 21 mai 2019, qui pour blessures involontaires, a condamné, la première, à 20 000 euros d'amende, le second à 4 000 euros d'amende.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit pour M.
S....
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
U...
S..., la société Wepa France, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.
Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2.
Le 22 décembre 2014, M.
G...
L..., salarié d'une usine de production d'articles en papier de la société Wepa France, a été victime d'un accident de travail lui occasionnant des lésions digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage de papier, son bras ayant glissé sur une barre se trouvant devant celle-ci. 3.