Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 3 mai 2016, 14-28.155

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

03/05/2016

Numéro d'affaire

14-28.155

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00415

Résumé

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° T 14-28.155 R…

Extrait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° T 14-28.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Andrew Taylor Still Academy formation initiale (ATSA FI), société à responsabilité limitée, 2°/ la société Andrew Taylor Still Academy, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 2] (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Institut supérieur d'ostéopathie Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent,…