Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 13/00953

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/06/2014

Numéro d'affaire

13/00953

Résumé

Arrêt no 14/ 00339 04 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 00953------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 27 Mars 2013 12/ 0802 AD -…

Extrait

Arrêt no 14/ 00339 04 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 00953------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 27 Mars 2013 12/ 0802 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES prise en la personne de son représentant légal 6 Rue de la Redoute CP 140 78043 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me RIZZOTTO, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en on…