Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2005, 04/06505

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/05/2005

Numéro d'affaire

04/06505

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/06505 X C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 04146 COUR D'APPEL…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/06505 X C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 MAI 2005 APPELANT : Maître Bertrand X représenté par Me RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : Madame Nadine X... représentée par Me MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me REVEL, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu…