Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2015, 14/01575

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/12/2015

Numéro d'affaire

14/01575

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01575 Décision déférée à la Cour : jugement…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01575 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître CESAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS JACQUES NOUY Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL (Toque 83) substituée par Maître Nelly BALADDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conse…