Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 14/00041

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/06/2014

Numéro d'affaire

14/00041

Résumé

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 202 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00041 Décision déférée à la Cour : Jugement d…

Extrait

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 202 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00041 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Steve X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne INTIMÉ LYCEE CHARLES COEFFIN Trioncelle 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard Rousseau, préside…