Cour d'appel de Angers, 9 février 2016, 15/01607

Mots-clés droit social

Transaction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/02/2016

Numéro d'affaire

15/01607

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01607. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01607. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00518 ARRÊT DU 09 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : L'ASSOCIATION TREMPLIN TRAVAIL 50 rue Lyonnaise 49100 ANGERS représentée par Maître POUPEAU de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée…