Convention collective
Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
17 mars 1979
Texte de baseConvention collective nationale17 mars 1979
AccordProtocole d'accord1 juin 2025
AccordProtocole d'accord20 février 2025
AccordProtocole d'accord20 février 2025
AccordAccord4 janvier 2005
AccordProtocole d'accord1 mai 2024
AccordAccord1 janvier 2024
AccordProtocole d'accord1 janvier 2024
AccordAccord12 juillet 2018
AccordProtocole d'accord1 janvier 2023
AccordProtocole d'accord24 décembre 2022
AccordProtocole d'accord24 décembre 2022
AccordProtocole d'accord1 juillet 2022
AccordProtocole d'accord1 avril 2022
AccordProtocole d'accord1 juillet 2021
AccordAccord14 février 2021
AccordProtocole d'accord2 octobre 2019
AccordAccord1 avril 2019
AccordProtocole d'accord30 juillet 2019
AccordProtocole d'accord24 avril 2019
AccordProtocole d'accord1 janvier 2019
AccordAccord15 décembre 2017
AccordProtocole d'accord15 décembre 2017
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord15 octobre 2016
AccordAccord1 mai 2015
AccordAccord13 mai 2015
AccordAccord5 décembre 2014
AccordAccord1 mars 2014
AccordAccord1 mai 2014
AccordAccord26 décembre 2013
AccordAccord1 mars 2012
AccordAccord29 mars 2013
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord14 septembre 2012
AccordAccord14 septembre 2012
AccordAccord1 mars 2012
AccordAccord4 février 2011
AccordAccord19 mars 2010
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.