Convention collective
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
1 119 articlesAnnexe
Annexe
Annexe Salaires conventionnels (En euros.) Niveau Classification Salaire brut mensuel 151,67 heures Ouvrier(e)s, employé(e)s Niveau I Échelon A Plongeur 1 915 Employé d'entretien 1 915 Échelon B Chauffeur – livreur 1 935 Employé administratif 1 935 Niveau II Échelon A Chauffeur-livreur encaisseur 1 959 Caissier 1 959 Vendeur 1 959 Échelon B Secrétaire aide-comptable 1 978 Boucher préparateur 1 978 Charcutier…
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
1er
Textes Salaires
Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable, après revalorisation de 2 % sur l'ensemble des postes, est celle figurant en annexe.
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
2
Textes Salaires
Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
3
Textes Salaires
La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
4
Textes Salaires
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
5
Textes Salaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-26, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
en vigueur · depuis 01/05/2025 · maj 01/05/2025
Préambule
Préambule
Considérant que, depuis la signature de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme les règles relatives à la représentativité patronale ont été revues par le législateur qui a introduit des mesures de pesées quadriennales des organisations professionnelles, les partenaires sociaux conviennent de modifier par le présent avenant les dispositions définissant la répartition des sommes…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux reconnaissant le rôle majeur de l' ADPSP – association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie – créée par l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme et l'utilité de ses actions au service des salariés et des entreprises de la poissonnerie, décident qu'il convient d'élargir l'objet social afin d'accroître ses possibilités…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
Préambule
Préambule
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie applicable au sein de la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) sont désignées ci-après « entreprises de la poissonnerie. Il est rappelé que l'article 3 de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de la boucherie et de la…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
1er - Champ d'application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 « Entreprises de la poissonnerie ») applicable au sein de la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504). Les dispositions du présent accord se poursuivront pour l'ensemble des entreprises relevant du secteur de la poissonnerie dans le…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
1er - Champ d'application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 « Entreprises de la poissonnerie ») applicable au sein de la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504). Les dispositions du présent accord se poursuivront pour l'ensemble des entreprises relevant du secteur de la poissonnerie dans le…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
1er - Création d'une association paritaire
Création d'une association paritaire
Les organisations signataires du présent accord s'entendent pour créer une association paritaire composée d'un collège de représentants d'organisations patronales et d'un collège de syndicats de salariés. Elle élira, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le secrétaire seront issus d'un des deux collèges, le vice-président et le trésorier de l'autre…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
2 - Modification de l'alinéa 3 de l'article 3 relatif à l'affectation du montant des contributions
Textes Attachés
L'alinéa 3 de l'article 3 de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Un tiers affecté au financement de l'exercice du droit à la négociation collective des employeurs représentés par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
2 - Modification du préambule relatif à la création d'une association paritaire
Textes Attachés
Le préambule de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme est remplacé par les dispositions suivantes : « Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie applicable au sein de la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) sont désignées ci-après « entreprises de la poissonnerie. » Il est…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
3 - Affectation des cotisations
Affectation des cotisations
Le montant des cotisations recueilli par l'association paritaire sera affecté à l'exercice du droit à la négociation collective des salariés et des employeurs et à l'information de ceux-ci selon les modalités suivantes : - un tiers affecté au financement de l'exercice du droit à la négociation collective des salariés, réparti pour moitié, à parts égales, entre les 5 organisations syndicales représentatives au…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
3 - Entreprise de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, liée au financement du dialogue social et non à l'effectif de l'entreprise, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
3 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 1er relatif à la création d'une association paritaire
Textes Attachés
L'alinéa 4 de l'article 1er de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette association a pour vocation d'engager des études, rapports, analyses, ou services d'experts, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation, à l'organisation de leurs rencontres, et à la prise en charge des frais liés à…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
4 - Durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
4 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations
Textes Attachés
L'alinéa 4 de l'article 3 de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme est remplacé par les dispositions suivantes : « Un tiers affecté au financement d'actions d'informations sur la convention collective nationale de la poissonnerie applicable au sein de la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504), sur les questions liées à la prévoyance et à…
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
5 - Révision et dénonciation de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 20/11/2021 · maj 20/11/2021
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.