Convention collective
Parfumerie de détail et de l'esthétique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
12 mai 1978
AccordACCORD2 mai 1990
AccordACCORD1 juillet 1996
AccordACCORD12 février 2004
AccordACCORD29 juin 2005
AccordACCORD5 octobre 1995
AccordACCORD17 juin 1994
AccordACCORD1 janvier 1991
AccordACCORD26 janvier 1990
AccordACCORD24 novembre 1988
AccordACCORD22 janvier 1987
AvenantAVENANT27 avril 2004
AvenantAvenant1 janvier 1991
AvenantAVENANT11 décembre 1989
AvenantAVENANT23 novembre 1999
AvenantAVENANT11 mai 1999
AvenantAVENANT25 mai 1999
AvenantAVENANT13 juin 2002
AvenantAVENANT13 juin 2002
AvenantAVENANT12 février 2004
AvenantAVENANT3 mai 2004
AvenantAVENANT6 juillet 2004
AvenantAVENANT28 juin 2006
AvenantAVENANT16 février 2007
AvenantAVENANT1 janvier 1993
AvenantAVENANT3 octobre 1991
OtherAdhésion par lettre13 mai 2009
AnnexeAnnexe12 mai 1978
AnnexeAnnexe12 mai 1978
AnnexeAnnexe12 mai 1978
AnnexeAnnexe12 mai 1978
OtherDénonciation par lettre28 juillet 2008
OtherLETTRE D'ADHESION25 octobre 2004
OtherLETTRE D'ADHESION4 août 2004
Extension orderARRETE19 décembre 2006
Extension orderARRETE16 décembre 2005
Extension orderARRETE26 décembre 2004
Extension orderARRETE5 novembre 2004
Extension orderARRETE19 août 2004
Extension orderARRETE18 juin 2004
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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