Convention collective
Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
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Identifier le texte applicable
Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 1977
AccordAccord27 mai 1982
AccordAccord18 février 1985
AccordAccord18 février 1985
AccordACCORD8 octobre 1991
AccordACCORD20 janvier 2005
AccordACCORD11 janvier 2006
AccordAccord19 novembre 2008
AccordAccord5 décembre 2008
AvenantAvenant1 avril 2019
AvenantAvenant8 avril 2011
AvenantAVENANT13 décembre 2006
AvenantAvenant6 mars 2009
AvenantAvenant1 février 2014
AvenantAvenant1 juillet 2017
AvenantAvenant7 septembre 2012
AvenantAvenant10 février 2010
AvenantAVENANT11 janvier 2006
AvenantAVENANT31 mai 1999
AvenantAVENANT18 mars 1991
AvenantAVENANT7 octobre 1985
AvenantAVENANT3 avril 1990
OtherAdhésion10 décembre 2017
OtherProcès-verbal10 février 2010
Extension orderARRETE3 mai 2007
Extension orderARRETE11 octobre 2006
Extension orderARRETE25 mars 2000
Extension orderARRETE24 janvier 1993
Extension orderARRETE7 janvier 1986
Extension orderARRETE19 juin 1985
Extension orderARRETE24 avril 1985
Extension orderARRETE10 octobre 1984
Extension orderARRETE27 août 1982
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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