Convention collective

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 915

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1977

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1977

8 septembre 2025

26 juin 2024

4 novembre 2013

1 janvier 2019

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27 octobre 2008

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1 janvier 2025

1 janvier 2025

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1 janvier 2019

1 janvier 2018

11 juillet 2017

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1 janvier 2016

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1 janvier 2015

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1 janvier 2014

1 janvier 2014

1 janvier 2013

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1 janvier 2012

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15 avril 2010

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27 octobre 2008

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7 avril 2003

13 avril 2004

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13 mars 2002

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21 septembre 1998

7 avril 2003

21 septembre 1998

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Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org