Convention collective

Services de santé au travail interentreprises

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 897

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

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Jurisprudence

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Texte de baseConvention collective nationale

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Source officielle Méthode de prudhommes.org